Procuration acte , reglement de dettes.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041397-c1p6uk4pf3cr--1iwwmzas730sn an entity of type: RecordResource
Procuration acte , reglement de dettes.
xsd:date
1851-06-23
23 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Devin Graville de, Jean Baptiste Francois .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue du Havre , 5.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Davenne, Nicolas Sylvestre .
Profession : clerc-de-notaire, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue du Havre , 5
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , reglement de dettes.