Quittance , condamnations prononcees par le tribunal de commerce de la seine , 2340 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041397-c1p6uk4yuk17-gftaps7koqa an entity of type: RecordResource
Quittance , condamnations prononcees par le tribunal de commerce de la seine , 2340 f.
xsd:date
1851-12-06
6 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Lepelletier, Leon .
Profession : propriétaire , avocat, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue de la Chaussée-d'Antin , 38.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Arpin, Henry .
Profession : négociant, Marseille (Bouches-du-Rhône).
Domicile : Marseille (Bouches-du-Rhône)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance , condamnations prononcees par le tribunal de commerce de la seine , 2340 f.