Minutes. 1890, 3 février
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041398-c1p6ukckwek3-14hqf3xsuyh3r an entity of type: RecordResource
Minutes. 1890, 3 février
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1890-02-03
3 février 1890
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Informations complémentaires :
Dépôt des statuts de la société des Cuivres de France.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XII/1418 bis
Minutes. 1890, 3 février