Statuts de la Société anonyme des mines métalliques de ROUAIROUX. 1895, 15 janvier
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Statuts de la Société anonyme des mines métalliques de ROUAIROUX. 1895, 15 janvier
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1895-01-15
15 janvier 1895
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XII/1462.
Informations complémentaires :
Actes à la suite du dépôt des statuts, jusqu'au 24 septembre 1900.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XII/1462 bis
Statuts de la Société anonyme des mines métalliques de ROUAIROUX. 1895, 15 janvier