Minutes. 1895, 10 octobre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041398-c1p6ukcmw217-ytdvowrac6og an entity of type: RecordResource
Minutes. 1895, 10 octobre
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1895-10-10
10 octobre 1895
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XII/1467.
Informations complémentaires :
Liquidation de la société d'acquets entre les duc et duchesse de NOAILLES et de la succession du duc de NOAILLES.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XII/1467 bis
Minutes. 1895, 10 octobre