Minutes (constitutions de rentes publiques). 1634, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1634, novembre
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1634-11-01
novembre 1634
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1634-11-30
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Informations complémentaires :
Édit de janvier 1634, 465.833 livres 6 sols 8 deniers de rente sur les 1.500.000 imposées par l'édit de décembre 1633 sur les contribuables aux tailles, outre et par dessus 12.300.000 livres montant des droits aliénés sur les tailles. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1634, novembre