Minutes (constitutions de rentes publiques). 1634, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1634, novembre
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1634-11-01
novembre 1634
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1634-11-30
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Informations complémentaires :
Édit de janvier 1634, 465.833 livres 6 sols 8 deniers de rente sur les 1.500.000 imposées par l'édit de décembre 1633 sur les contribuables aux tailles, outre et pardessus 12.300.000 livres montant des droits aliénés sur les tailles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1634, novembre