Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041426-c1p6use25edf--17a91xmvhd896 an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-03-05
5 mars 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Dusoulie, Louis .
Profession : lieutenant general civil de police.
Domicile : Melun.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gittard, Simon Noel .
Profession : curé.
Domicile : Montigny sur Loing
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.