Constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041426-c1p6use5wyrv-s5wxuct2de84 an entity of type: RecordResource
Constitution.
xsd:date
1751-05-24
24 mai 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Hue, Jean Francois Rene .
Profession : huissier commissaire au Châtelet.
Domicile : Paris.
Relations : tuteur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Comte de Nonant, Jean Joseph (marquis de raray).
Profession : guidon des gens d'armes de bourgogne.
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Basan de Flamanville, Marie Jeanne Francoise .
État civil : mariée .
Relations : épouse de l'intervenant 2 .
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Devougny, Jacques Marie .
Profession : secreaire des finances.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Constitution.