Procuration rente publique, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041426-c1p6usejakqj-6l3ubjmbxib7 an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt.
xsd:date
1761-02-12
12 février 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Grumel de Montgaland, Michel Joseph Antoine .
Profession : subdelegue de l'intendant justice police finances, Saint-Symphorien-de-Lay (Loire).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Binet, Jean (bourgeois, Paris) , Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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