Procuration acte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041426-c1p6usekb6mz-14q0wib68xxsc an entity of type: RecordResource
Procuration acte.
xsd:date
1761-03-02
2 mars 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Villemort de Brussellerie de, Jean Baptiste .
Profession : Rogny (Yonne).
Relations : tuteur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (personne morale) Sauligny de (enfants) .
Relations : enfants de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Sauligny de, Jean Marie Aignan .
État civil : décédé .
Profession : lieutenant colonel d'artillerie.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Depont, Catherine Therese
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte.