Rente, rétrocession.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041426-c1p6useldsar-nepdvkjlji0g an entity of type: RecordResource
Rente, rétrocession.
xsd:date
1761-03-27
27 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Davignon, Charles Gabriel Jean Baptiste .
Profession : substitut du procureur general du Parlement, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Landry, Louis .
Profession : receveur general des finances, Riom (Puy-de-Dôme)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, rétrocession.