Procuration rente publique, dépôt.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041426-c1p6useluafn-198c98pk87880 an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique, dépôt.
xsd:date
1761-04-05
5 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Regemorte de, Jean Baptiste Denis .
Profession : conseiller au conseil souverain d'alsace, Strasbourg (Bas-Rhin).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Le Texier, Claude Antoine .
Profession : secrétaire du roi, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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