Minutes. 1763, 3 octobre - décembre
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Minutes. 1763, 3 octobre - décembre
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1763-10-03
3 octobre - décembre 1763
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1763-12-31
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Informations complémentaires :
1763, 3 octobre à 19 novembre : actes passés par-devant Nicolas Laisné.
1763, 19 novembre à décembre : actes passés par-devant Jean-Michel Delage.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1763, 3 octobre - décembre