Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, avril - 1759, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, avril - 1759, novembre
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1759-04-01
avril 1759 - novembre 1759
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1759-11-30
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Manque(s) constaté(s) dans cet article :
Les mois de mai, juin, juillet et septembre 1759 manquent.
Informations complémentaires :
Conversion des annuités de 1757.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, avril - 1759, novembre