Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041427-c1p6usi6zm7f--71zef9gyed7d an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770
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1770-01-01
1770
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1770-12-31
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Informations complémentaires :
Rentes remboursables au denier 20.
Édit de décembre 1764, rentes viagères sur une tête à 10%.
Édit de décembre 1768, effets au porteur converti en contrat, en exécution de la règle du Conseil du 20 janvier 1770. 2 s. pour livre en sus du 10e. Effets au porteur en exécution des arrêts des 20 janvier et 24 mars 1770, rentes viagères, lettres patentes du 9 février 1770, conversion des annuités de 1757, emprunts de 50 millions d'Alsace, reconnaissance Blondel de Gagny, dettes du Canada.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770