. . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Rentes remboursables au denier 20.\n Édit de décembre 1764, rentes viagères sur une tête à 10%.\n Édit de décembre 1768, effets au porteur converti en contrat, en exécution de la règle du Conseil du 20 janvier 1770. 2 s. pour livre en sus du 10e. Effets au porteur en exécution des arrêts des 20 janvier et 24 mars 1770, rentes viagères, lettres patentes du 9 février 1770, conversion des annuités de 1757, emprunts de 50 millions d'Alsace, reconnaissance Blondel de Gagny, dettes du Canada.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770"@fr . . . "1770-12-31"^^ . "1770"@fr . . "1770-01-01"^^ .