Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, février - 1765, juin
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041427-c1p6usi714zn-io010ce5ja9p an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, février - 1765, juin
xsd:date
1765-02-01
février 1765 - juin 1765
xsd:date
1765-06-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, dans une chemise constituée par la manière de se servir de cette machine propre à dessiner tous les objets possibles, inventée au mois de janvier 1787 par le comte de Brilhac. 4 p. in-f°, avec gravure, rentes remboursables au denier 20 et au-desus du denier 20.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, février - 1765, juin