Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre - 1768, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre - 1768, décembre
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1768-09-01
septembre 1768 - décembre 1768
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1768-12-31
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Informations complémentaires :
Conversion des annuités de 1757, rentes remboursables au denier 20.
Édit de décembre 1754, rentes provenant de la liquidation d'offices municipaux en Languedoc, édit de mai 1766.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre - 1768, décembre