Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769
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1769-01-01
1769
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1769-12-31
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Informations complémentaires :
Conversion des annuités de 1757, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
Édit de décembre 1764, rentes viagères sur 2 têtes à 8% et sur une tête à 10%.
Édit de décembre 1768, constitutions par les états généraux de Languedoc.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769