. "1769-01-01"^^ . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769"@fr . "1769"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Conversion des annuités de 1757, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n Édit de décembre 1764, rentes viagères sur 2 têtes à 8% et sur une tête à 10%.\n Édit de décembre 1768, constitutions par les états généraux de Languedoc.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1769-12-31"^^ . . .