Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041427-c1p6usi79ry3-1afaav3k2rh9m an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767
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1767-01-01
1767
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1767-12-31
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Informations complémentaires :
Rentes remboursables.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767