Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, janvier - 1768, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, janvier - 1768, novembre
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1768-01-01
janvier 1768 - novembre 1768
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1768-11-30
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Manque(s) constaté(s) dans cet article :
Les mois de février et avril à octobre 1768 manquent.
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, janvier - 1768, novembre