"1771-01-01"^^ . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Conversions des annuités de 1757, rentes remboursables au denier 20.\n Édit de décembre 1764, constitutions de rentes par la province de Languedoc, Compagnie des Indes, rente perpétuelle à 5% (délibération du 18 septembre 1755) et à 4% (délibération du 27 août 1765). Reconstitution de rente constituée en exécution de l'édit de novembre 1767... pour valeurs fournies en effets au porteur. Effets au porteur convertis en contrats, en exécution de l'arrêt du Conseil Grancer, du 20 janvier 1770. Rentes viagères, lettres patentes du 9 février 1770. Rentes héréditaires à 4% sur les 6.400.000 livres de rente créées sur les aides et gabelles par édit de février 1770.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1772-12-31"^^ . "1771 - 1772"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1772"@fr . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771 - 1772"@fr . . .