Prorogation , delai de remboursement de créance , 25000 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041432-c1p6ut8wglc3--8inke4rmg4oa an entity of type: RecordResource
Prorogation , delai de remboursement de créance , 25000 f.
xsd:date
1851-01-13
13 janvier 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Viry de (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Viry de, Alexandre Prosper Montaigu Jean (baron).
État civil : décédé .
Profession : gentilhomme de la chambre du roi de sardaigne.
Domicile : Viry (Haute-Savoie) chateau.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) La Forest de, Marie Caroline Antoinette .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de Lille , 88.
Relations : veuve de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Moustier de, Clement Edouard (marquis, Moustier), Moustier.
État civil : décédé .
Domicile : Paris (Paris) rue de Lille , 88
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , delai de remboursement de créance , 25000 f.