Cession de propriété d'oeuvres littéraires par les héritiers de Claude-Frédéric Bastiat, représentant du peuple, économiste, à Jean-Pierre-Casimir Cheuvreux et Prosper-Bernard Paillottet.

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Cession de propriété d'oeuvres littéraires par les héritiers de Claude-Frédéric Bastiat, représentant du peuple, économiste, à Jean-Pierre-Casimir Cheuvreux et Prosper-Bernard Paillottet. 
xsd:date 1851-04-26 
26 avril 1851 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Fichier dit 'général' XIXe siècle (1147 actes), par Claire Béchu et Guillaume Nahon, 1988-1999. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2008  
Cession de propriété d'oeuvres littéraires par les héritiers de Claude-Frédéric Bastiat, représentant du peuple, économiste, à Jean-Pierre-Casimir Cheuvreux et Prosper-Bernard Paillottet. 

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