Cession, pleine propriété et droit exclusif d'oeuvres littéraires, 10 000 f.
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Cession, pleine propriété et droit exclusif d'oeuvres littéraires, 10 000 f.
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1851-04-26
26 avril 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Bastiat (hoirs) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bastiat, Claude Frederic .
État civil : décédé .
Profession : membre de lassemblee nationale , homme de lettres.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Cheuvreux, Jean Pierre Casimir .
Profession : négociant (ancien) , propriétaire, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Georges , 51.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Paillottet, Prosper Bernard Jean Baptiste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue des Vieilles-Audriettes , 2
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cession, pleine propriété et droit exclusif d'oeuvres littéraires, 10 000 f.