Procuration acte , gestion administrative de biens.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041432-c1p6ut97ya2z-j31ktumlz5ep an entity of type: RecordResource
Procuration acte , gestion administrative de biens.
xsd:date
1851-10-25
25 octobre 1851
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Oudot, Claude Francois Camille .
Profession : magistrat (ancien) , propriétaire, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue des Fosses-du-Temple , 34.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Revillon D'Apreval-Le-Boucher, Jean Nicolas .
Profession : juge d'instruction, Pontoise (95).
Domicile : Pontoise (95).
Relations : 02GRD01 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Rubat, Gaspard Jacques Auguste .
Profession : juge au tribunal de premiere instance, Belfort (Territoire de Belfort).
Domicile : Belfort (Territoire de Belfort).
Relations : 03GRD01
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , gestion administrative de biens.