Obligation, réglement de dot, 100 000 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041432-c1p6ut981cf7--1wbv427xtl3hm an entity of type: RecordResource
Obligation, réglement de dot, 100 000 f.
xsd:date
1851-10-25
25 octobre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Oudot, Claude Francois Camille .
Profession : magistrat (ancien) , propriétaire, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue des Fosses-du-Temple , 34.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Oudot, Leontine Adele .
Domicile : Pontoise (95).
Relations : fille de l'intervenant 1, épouse de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Revillon D'Apreval-Le-Boucher, Jean Nicolas .
Profession : juge d'instruction, Pontoise (95).
Domicile : Pontoise (95).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Oudot, Eugenie Elise .
Domicile : Belfort (Territoire de Belfort).
Relations : fille de l'intervenant 1, épouse de l'intervenant 5 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Rubat, Gaspard Jacques Auguste .
Profession : juge au tribunal de premiere instance, Belfort (Territoire de Belfort).
Domicile : Belfort (Territoire de Belfort)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Obligation, réglement de dot, 100 000 f.