Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves , rente etat 5% , 11838 f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041432-c1p6ut98bbzn-1ptfpdr70kpb an entity of type: RecordResource
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves , rente etat 5% , 11838 f.
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1851-11-05
5 novembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Raboutel-Millais, Jean Edouard .
Profession : propriétaire.
Domicile : Sainte-Lucie (martinique (la)).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Couzin, Louis .
Profession : négociant, Paris (Paris).
Domicile : Paris (Paris) rue Montholon , 4
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration rente publique , dépôt , conversion d'indemnite aux ex-possesseurs d'esclaves , rente etat 5% , 11838 f.