Quittance , acompte sur paiement de domaine , 138237 f, Fontaine-Chaalis (Oise) Chaalis.
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Quittance , acompte sur paiement de domaine , 138237 f, Fontaine-Chaalis (Oise) Chaalis.
xsd:date
1851-06-02
2 juin 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rossignol de Balagny, Antoine Pierre Constant .
Profession : officier de cavalerie (ancien).
Domicile : Sens (Yonne).
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Pandin de Narcillac, Louis Pharamond Leonce .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Saint-Dominique-St-Germain , 58.
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Seguins Pazzis de, Xavier Edmond .
Profession : propriétaire.
Domicile : Ougny (Nièvre).
Intervenant 4, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Labriffe de, Camille Pierre Marie Auguste .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue des Sts-Peres , 58.
Intervenant 5, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Seguins Pazzis de, Elisabeth Pauline .
Domicile : Nevers (Nièvre).
Relations : veuve de l'intervenant 6 .
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Andras de Marcy, Anne Marie Pierre .
État civil : décédé .
Intervenant 7, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Hainguerlot, Rose Emilie Auguste Pamela .
Domicile : Paris (Paris) rue Notre-Dame-de-Lorette , 20.
Relations : épouse de l'intervenant 8 .
Intervenant 8, indirect :
Nom, qualité: (M.) Bourdon de Vatry, Alphee .
Profession : representant du peuple.
Domicile : Paris (Paris) rue Notre-Dame-de-Lorette , 20
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XIV/17
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote du répertoire (de type ' MC/RE ') ne permet pas de consulter la minute de l'acte.
Or celle-ci est rattachée matériellement à un autre acte conservé dans les minutes de ce même notaire pour la période de novembre 1850 (la date exacte de l'autre acte est mentionnée dans la colonne 'minutes' du répertoire du notaire).
Il convient de rechercher la cote de la minute (de type ' MC/ET ') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire de la période chronologique ci-dessus mentionnée.
L'accès aux images numérisées des pages du répertoire se fait au niveau de description supérieur (' Répertoire du notaire '), rubrique ' Consulter les archives numérisées associées '.
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2000
Quittance , acompte sur paiement de domaine , 138237 f, Fontaine-Chaalis (Oise) Chaalis.