Minutes. 1870, mai - 1870, juillet
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Minutes. 1870, mai - 1870, juillet
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1870-05-01
mai 1870 - juillet 1870
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1870-07-31
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Informations complémentaires :
1870, mai à 14 juillet : actes passés par-devant René-Adrien Panhard.
1870, 16 au 30 juillet : actes passés par-devant Marie-Louis-Ernest Pitaux.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1870, mai - 1870, juillet