Liquidation de la communauté de biens d’entre Marie Appay, veuve de Joseph Chartier, 99 bd Magenta.
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Liquidation de la communauté de biens d’entre Marie Appay, veuve de Joseph Chartier, 99 bd Magenta.
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1872-11-11
11 novembre 1872-1er juillet 1875
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1875-07-01
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Informations complémentaires :
A la suite : procès-verbal de comparution, 20 novembre 1872 ; liquidation rectificative et complémentaire, 1er juillet 1875.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2016 (Marie-Véronique Vaillant).
Liquidation de la communauté de biens d’entre Marie Appay, veuve de Joseph Chartier, 99 bd Magenta.
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Appay, Marie
Chartier, Joseph