Dépôt d'un brevet de bourgeoisie en langue allemande délivré par la ville de Berne à Henri Louis Eugène Marie Say.
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Dépôt d'un brevet de bourgeoisie en langue allemande délivré par la ville de Berne à Henri Louis Eugène Marie Say.
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1887-06-23
23 juin 1887
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Informations complémentaires :
P.J. : traduction en français du brevet et consultation de Gustave Konig, professeur de droit, concernant la validité du mariage de monsieur Say en suisse et donc l'état civil de ses enfants.
Cote originelle du document :
MC/ET/XIV/1047
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2011
Dépôt d'un brevet de bourgeoisie en langue allemande délivré par la ville de Berne à Henri Louis Eugène Marie Say.
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Say, Henri Louis Eugène Marie
Konig, Gustave
Say, Henri Louis Eugène Marie
Say, Henri Louis Eugène Marie