Statuts de la Société anonyme immobilière de Villepinte.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041434-c1p6uteripqr-11tzw82ircbud an entity of type: RecordResource
Statuts de la Société anonyme immobilière de Villepinte.
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1881-06-15
15 juin 1881 - 15 avril 1924
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1924-04-15
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 15 avril 1924.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XIV/21
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Statuts de la Société anonyme immobilière de Villepinte.