Statuts de la Société Say.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041435-c1p6uthei4ib--1ppkg1cti6dsh an entity of type: RecordResource
Statuts de la Société Say.
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1898-06-26
26 juin 1898 - 9 septembre 1905
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1905-09-09
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Informations complémentaires :
Actes à la suite jusqu'au 9 septembre 1905. Tomes n°1et 2.
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Statuts de la Société Say.