Accord entre Jean de Vaulx, marchand de vins, tant en son nom que pour son fils Claude de Vaulx, et Martin Dupont, sculpteur, demeurant tous rue Beaurepaire, pour mettre fin à un procès criminel pendant entre eux au Châtelet, sans dommages ni intérêts.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041439-c1p6uuivaqbf-14i2qxqc37zj4 an entity of type: RecordResource
Accord entre Jean de Vaulx, marchand de vins, tant en son nom que pour son fils Claude de Vaulx, et Martin Dupont, sculpteur, demeurant tous rue Beaurepaire, pour mettre fin à un procès criminel pendant entre eux au Châtelet, sans dommages ni intérêts.
xsd:date
1637-01-16
16 janvier 1637
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), tome II, par Marie-Antoinette Fleury et Martine Constans, 2010, 844 p., 8 planches.
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), par Marie-Antoinette Fleury et Martine Constans, tome II [études XI à XX, 2445 actes], Paris, Archives nationales, 2010, notice n°744 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Accord entre Jean de Vaulx, marchand de vins, tant en son nom que pour son fils Claude de Vaulx, et Martin Dupont, sculpteur, demeurant tous rue Beaurepaire, pour mettre fin à un procès criminel pendant entre eux au Châtelet, sans dommages ni intérêts.