Déclaration par les maîtres tissutiers-rubanniers-ouvriers en drap d'or, argent et soie des faubourgs Saint-Denis, Saint-Martin et autres lieux adjacents, pour éviter procès avec les maîtres du même métier à Paris.
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Déclaration par les maîtres tissutiers-rubanniers-ouvriers en drap d'or, argent et soie des faubourgs Saint-Denis, Saint-Martin et autres lieux adjacents, pour éviter procès avec les maîtres du même métier à Paris.
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1650-07-17
17 juillet 1650
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Informations complémentaires :
À la suite : 1650, 17 juillet. Ratification. À la suite : 1650, 17 juillet. Autre ratification.
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2004
Déclaration par les maîtres tissutiers-rubanniers-ouvriers en drap d'or, argent et soie des faubourgs Saint-Denis, Saint-Martin et autres lieux adjacents, pour éviter procès avec les maîtres du même métier à Paris.