Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690-1766
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c-30xunpwca-1we7zo5tj25bs an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690-1766
xsd:date
1690-01-01
1690-1766
xsd:date
1766-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1690 : édit de novembre 1689, 61 minutes.
1700 : édit de décembre 1699, 37 minutes.
1710 : édits de mars 1701 et de septembre 1703, 37 minutes.
1717 : édit de décembre 1713, 1 minute.
1720 : édit de juin 1710, 26 minutes.
1724 : édits de juillet 1723 et de janvier 1724, 8 minutes.
1735-1736 : édit d’août 1734, 12 minutes.
1739 : édit de décembre 1737, 1 minute.
1740 : édit d’août 1739, 3 minutes.
1743 : édit de juin 1742, 2 minutes.
1752-1754 : édit de mai 1751, 6 minutes.
1755 : édit de novembre 1754, 3 minutes.
1757 : édit de juillet 1756, 31 minutes.
1758 : édits de novembre et décembre 1757, 24 minutes.
1759 : édit d’avril 1758, 15 minutes.
1760 : édit de décembre 1759, 6 minutes.
1761 : édit d’avril 1758, d’août et de décembre 1759, 17 minutes.
1762-1765 : édit d’août 1759, 40 minutes.
1766 : édit de décembre 1764, 1 minute.
Actes passés par-devant Artus-Jean Desgranges, Mathieu Gaillardie, Étienne-Alexandre de Visigny et Louis Chomel.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690-1766