Minutes. 1699, 1er décembre - 1699, 22 décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv8bnyyz-1m2twetlyklew an entity of type: RecordResource
Minutes. 1699, 1er décembre - 1699, 22 décembre
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1699-12-01
1er décembre 1699 - 22 décembre 1699
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1699-12-22
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Informations complémentaires :
Les liasses ET/XV/369 et ET/XV/370 renferment en grand nombre des quittances de remboursement de rentes sur les aides et gabelles et à cet effet, des procurations particulièrement passées à Gênes et déposées avec traduction française, les 21 et 30 décembre 1699.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1699, 1er décembre - 1699, 22 décembre