Minutes (constitutions de rentes publiques). 1679 - 1698
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1679 - 1698
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1679-01-01
1679 - 1698
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1698-12-31
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Informations complémentaires :
1679 à 1680 : édit de mai 1679, 1 million sur aides et gabelles, actes passés par-devant Adrien Devin.
1679 : édit de juin 1679, emprunts de l'Etat.
1688 à 1689 : édit d'août et novembre 1688, 500 000 livres sur aides et gabelles : actes passés par-devant Artus-Jean Desgranges.
1698 : édit de mars 1696, 80 000 livres sur les Postes, édit d'août 1693, 600 000 livres sur les aides, gabelles et grosses fermes, actes passés par-devant Mathieu Gaillardie.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1679 - 1698