Minutes (constitutions de rentes publiques). 1697 - 1699
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9v7ewr-13g0qbvz388ur an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1697 - 1699
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1697-01-01
1697 - 1699
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1699-12-31
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Informations complémentaires :
1697 : édit de juin 1698, 1 million sur aides et gabelles et grosses fermes.
1697 : édit de mai 1697, 1 200 000 livres sur aides et gabelles.
1698 : édit de décembre 1697, 2 millions sur aides et gabelles.
1698 : édit de juillet 1698, 1 million sur aides, gabelles et grosses fermes.
1699 : édit de novembre 1698, 500 000 livres sur aides et gabelles.
1699 : édit de mars 1699, 500 000 livres sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1248
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1697 - 1699