. . . "1697-01-01"^^ . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1697 : édit de juin 1698, 1 million sur aides et gabelles et grosses fermes.\n 1697 : édit de mai 1697, 1 200 000 livres sur aides et gabelles.\n 1698 : édit de décembre 1697, 2 millions sur aides et gabelles.\n 1698 : édit de juillet 1698, 1 million sur aides, gabelles et grosses fermes.\n 1699 : édit de novembre 1698, 500 000 livres sur aides et gabelles.\n 1699 : édit de mars 1699, 500 000 livres sur aides, gabelles et grosses fermes.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n Ancienne(s) cote(s) :\n \n ET/XV/1248\n \n "^^ . . "1699-12-31"^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1697 - 1699"@fr . "1697 - 1699"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1697 - 1699"@fr . . .