Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698, mars - 1698, avril
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698, mars - 1698, avril
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1698-03-01
mars 1698 - avril 1698
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1698-04-30
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Informations complémentaires :
Édit de janvier 1698, 1 million sur les aides et gabelles, emprunts de l'Etat.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1248 bis
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698, mars - 1698, avril