Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9vb90z-1nkn4r7cvbhr9 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698
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1698-01-01
1698
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1698-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de février 1698, 2 millions sur aides et gabelles, emprunts de l'Etat.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1698