Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700 - 1703
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700 - 1703
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1700-01-01
1700 - 1703
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1703-12-31
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Informations complémentaires :
1700 : édit de janvier 1700, 400 000 livres sur les Postes.
1702 : arrêt du Conseil du 23 avril 1701, Loterie royale.
1702 à 1703 : édit de février 1702, 1 million de rentes viagères sur aides et gabelles.
1702 à 1703 : édit de juin 1702, 1 million sur aides et gabelles.
1703 : édit de décembre 1702, 600 000 et 800 000 livres sur aides et gabelles. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700 - 1703