"Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700 - 1703"@fr . "1703-12-31"^^ . . . . . . . "1700 - 1703"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1700 : édit de janvier 1700, 400 000 livres sur les Postes.\n 1702 : arrêt du Conseil du 23 avril 1701, Loterie royale.\n 1702 à 1703 : édit de février 1702, 1 million de rentes viagères sur aides et gabelles.\n 1702 à 1703 : édit de juin 1702, 1 million sur aides et gabelles.\n 1703 : édit de décembre 1702, 600 000 et 800 000 livres sur aides et gabelles. .\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700 - 1703"@fr . "1700-01-01"^^ .