Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041441-c1p6uv9vm503--qwuyluaih4ip an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700
xsd:date
1700-01-01
1700
xsd:date
1700-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édits de décembre 1699, et janvier 1700, 2 et 3 millions sur aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1700