Minutes (constitutions de rentes publiques). 1703 - 1708
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1703 - 1708
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1703-01-01
1703 - 1708
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1708-12-31
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Informations complémentaires :
1703-1705 : édit de juin 1703, 800 000 livres sur aides et gabelles.
1705 : édit de décembre 1704, 1 million sur aides, gabelles et grosses fermes.
1705-1707 : édit de juillet 1704, Loterie royale.
1703-1708 : édit de septembre 1703,1 million sur aides et gabelles. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1703 - 1708