Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705 - 1707
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705 - 1707
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1705-01-01
1705 - 1707
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1707-12-31
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Informations complémentaires :
Édits de septembre 1703, juillet et décembre 1704, mai 1705, avril et octobre 1706.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/XV/1261
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1705 - 1707